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Statistiques

Des statistiques de clics sont produites afin de permettre une amélioration constante de notre site Web. Les clics individuels sont enregistrés de façon anonyme et ne peuvent être réassociés à des utilisateurs spécifiques. Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés Nous protégeons votre vie privée. Nous protégeons votre vie privée à double titre. En accord avec nos mesures internes sur la confidentialité, nous transférons vos données, exclusivement aux sociétés distributeurs agréés membres de notre réseau commercial , pour leur permettre de vous contacter au plus tôt. D'autre part, conformément à la loi Informatique et Libertés (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les données nominatives vous concernant que vous communiquerez sur ce site ne seront utilisées à des fins commerciales et de marketing qu'avec votre agrément. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

Médiation de la consommation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au 02.97.13.42.95 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courrier à contact@ach-environnement.com

En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, Le Client a également la possibilité de recourir à une procédure de
médiation des litiges de la consommation. La médiation de la consommation est totalement gratuite pour le consommateur. Pour ce faire, et après avoir recherché un règlement amiable directement avec l’entreprise via une réclamation écrite, la partie demanderesse peut s’adresser au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise : SARL DEVIGNY MEDIATION, 11 rue de l’étang, 49220 - THORIGNÉ D’ANJOU, www.devignymediation.fr .

Le Client ne peut saisir le médiateur que dans le délai d'un an suivant sa réclamation écrite à
l'Entreprise.

RGPD

La société ACH ENVIRONNEMENT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

L’Entreprise ne traitera ou n’utilisera les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter le Client, assurer le traitement de ses demandes, assurer l’exécution des prestations commandées, assurer la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un bien ou d’une prestation de service ainsi que pour respecter les obligations légales de l’entreprise.

L’Entreprise ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois ans à compter du dernier contact émanant du Client.

Pendant cette période, l’Entreprise mettra en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles est strictement limité à la direction, au personnel administratif, aux commerciaux, et, le cas échéant, aux sous-traitants de l’Entreprise. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent en outre, pour des motifs légitimes, d’un droit de s’opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, les personnes concernées pourront exercer leurs droits en contactant la Société ACH ENVIRONNEMENT par courrier postal à l’adresse suivante Rue Alain Gerbault, 56000 Vannes

Ces personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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Confort

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Sécurité

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